Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-12-1967 RELATIF AUX TITRES-RESTAURANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1988
Publié le6 avril 1988
PublicationJORF du 6 avril 1988
NORECOZ8800009A
IdentifiantJORFTEXT000000657203
RéférenceArrêté du 28 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-12-1967 RELATIF AUX TITRES-RESTAURANTS, JO du 6 avril 1988, NOR ECOZ8800009ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 décembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).