Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-238 du 4 février 1959 RELATIVE AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1959

NatureOrdonnance

Signé le4 février 1959

Publié le7 février 1959

PublicationJORF du 7 février 1959

IdentifiantJORFTEXT000000509074

RéférenceOrdonnance n°59-238 du 4 février 1959 RELATIVE AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES, JO du 7 février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA8

Arrêté du 26 août 1954 · modifie

Arrêté du 13 janvier 1955 · modifie

Arrêté du 15 janvier 1955 · modifie

Arrêté du 18 août 1955 · modifie

Arrêté du 28 mars 1956 · modifie

Arrêté du 31 octobre 1956 · modifie

Cité par 19 textes

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 51 (Ab) · txt associe

Décret du 15 juin 1959 · application

Décret n°72-378 du 2 mai 1972 - art. 1 (V)

Loi n°72-1223 du 29 décembre 1972 - art. 2 (Ab)

Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 5 janvier 1981 · application

Arrêté du 8 février 1981 · application

Arrêté du 20 mars 1981 · application

Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge

Décret2002-180 · application

Code de la sécurité sociale. - art. L731-8 (M) · concordance

Code du travail - art. L133-12 (M)

Décret n°1959-06-15 du 15 juin 1959 - art. 1 (M)

RETRAITE - art. 7 (VNE)

Retraite complémentaire (Régime mixte capitalis... - art. 5 (VNE)

Retraite complémentaire - art. 3 (VNE)

Retraites - art. 7 (VE)

Aller plus loin

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