Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1981 M. SCHOETTEL PIERRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION D'AGREMENT DES ACCORDS DE RETRAITE INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 59238 DU 04-02-1959,EN REMPLACEMENT DE M. BLAISE ROBERT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1981
Publié le1er avril 1981
PublicationJORF du 1 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316432
RéférenceArrêté du 20 mars 1981 M. SCHOETTEL PIERRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION D'AGREMENT DES ACCORDS DE RETRAITE INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 59238 DU 04-02-1959,EN REMPLACEMENT DE M. BLAISE ROBERT, JO du 1er avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°59-238 du 4 février 1959 · application
Arrêté du 9 février 1977 · modifie
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