Journal officiel · Décret
Décret du 15 juin 1959 fixant la composition de la commission prévue par l'ordonnance n° 59-238 relative aux régimes complémentaires de retraite.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1959
Publié le20 juin 1959
PublicationJORF du 20 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000857257
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°59-238 du 4 février 1959 · application