Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1956 EXTENSION DE 3 AVENANTS DU 14-06-1955, DU 08-07-1955, DU 27-09-1955 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1956
Publié le12 avril 1956
PublicationJORF du 12 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000804488
RéférenceArrêté du 28 mars 1956 EXTENSION DE 3 AVENANTS DU 14-06-1955, DU 08-07-1955, DU 27-09-1955 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947, JO du 12 avril 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-238 du 4 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).