Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1954 EXTENSION D'UN ACCORD DU 22-01-1953 PORTANT ADHESION DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DE L'EDUCATION ACTIVE PAR LES METHODES DU SCOUTISME AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1954
Publié le9 septembre 1954
PublicationJORF du 9 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000831544
RéférenceArrêté du 26 août 1954 EXTENSION D'UN ACCORD DU 22-01-1953 PORTANT ADHESION DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DE L'EDUCATION ACTIVE PAR LES METHODES DU SCOUTISME AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947, JO du 9 septembre 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-238 du 4 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).