Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1955 EXTENSION D'AVENANTS DU 14-03-1947 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1955
Publié le28 janvier 1955
PublicationJORF du 28 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000835774
RéférenceArrêté du 15 janvier 1955 EXTENSION D'AVENANTS DU 14-03-1947 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947, JO du 28 janvier 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-238 du 4 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).