Texte consolidé · Ordonnance

Ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraites.

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1959

NatureOrdonnance

Signé le4 février 1959

Publié le7 février 1959

Articles2 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006069253

Référence

Ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraites., version consolidée au 2 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006659431

1. Sont validés les arrêtés d'extension des avenants à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclus depuis le 11 février 1950 et relatifs soit aux ingénieurs, cadres et collaborateurs au sens de ladite convention, soit aux voyageurs, représentants et placiers.

Nota : Voir l'article 5 du décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 : abrogation du présent article en tant qu'il désigne les ministres compétents pour prendre des arrêtés. Loi 87-588 du 30 juillet 1987 art. 1 2° : abroge les dispositions précédemment substituées.

Article 2 LEGIARTI000020758686

1. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Textes cités liens · DILA8

Arrêté du 26 août 1954 · modifie

Arrêté du 13 janvier 1955 · modifie

Arrêté du 13 janvier 1955 · modifie

Arrêté du 15 janvier 1955 · modifie

Arrêté du 18 août 1955 · modifie

Arrêté du 18 août 1955 · modifie

Arrêté du 28 mars 1956 · modifie

Arrêté du 31 octobre 1956 · modifie

Cité par 19 textes

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 51 (Ab) · txt associe

Décret du 15 juin 1959 · application

Décret n°72-378 du 2 mai 1972 - art. 1 (V)

Loi n°72-1223 du 29 décembre 1972 - art. 2 (Ab)

Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 5 janvier 1981 · application

Arrêté du 8 février 1981 · application

Arrêté du 20 mars 1981 · application

Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge

Décret2002-180 · application

Code de la sécurité sociale. - art. L731-8 (M) · concordance

Code du travail - art. L133-12 (M)

Décret n°1959-06-15 du 15 juin 1959 - art. 1 (M)

RETRAITE - art. 7 (VNE)

Retraite complémentaire (Régime mixte capitalis... - art. 5 (VNE)

Retraite complémentaire - art. 3 (VNE)

Retraites - art. 7 (VE)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 1959).

Texte d'origine, publié au JO →