Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1956 COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1956
Publié le4 décembre 1956
PublicationJORF du 4 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000480083
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-238 du 4 février 1959 · modifie