Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1955 EXTENSION D'UNE DELIBERATION PRISE EN APPLICATION DE L'ANNEXE 3 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1955
Publié le1er septembre 1955
PublicationJORF du 1 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000834598
RéférenceArrêté du 18 août 1955 EXTENSION D'UNE DELIBERATION PRISE EN APPLICATION DE L'ANNEXE 3 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947, JO du 1er septembre 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-238 du 4 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).