Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1981 M. CARON BERNARD EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION D'AGREMENT DES ACCORDS DE RETRAITE INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 59238 DU 04-02-1959,EN REMPLACEMENT DE M. BOUSBAUM JEAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1981
Publié le21 février 1981
PublicationJORF du 21 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293127
RéférenceArrêté du 8 février 1981 M. CARON BERNARD EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION D'AGREMENT DES ACCORDS DE RETRAITE INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 59238 DU 04-02-1959,EN REMPLACEMENT DE M. BOUSBAUM JEAN, JO du 21 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°59-238 du 4 février 1959 · application
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