Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1955 EXTENSION D'UN AVENANT DU 23-06-1954 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1955
Publié le28 janvier 1955
PublicationJORF du 28 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000283499
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-238 du 4 février 1959 · modifie