Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1981 MM. PIPET MICHEL ET LE-MERLUS BERNARD SONT NOMMES,EN REMPLACEMENT DE MM. IMONT RENE ET WINHANT ROGER,MEMBRES TITULAIRES DE LA COMMISSION D'AGREMENT DES ACCORDS DE RETRAITES INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 59238 DU 04-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1981
Publié le17 janvier 1981
PublicationJORF du 17 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286672
RéférenceArrêté du 5 janvier 1981 MM. PIPET MICHEL ET LE-MERLUS BERNARD SONT NOMMES,EN REMPLACEMENT DE MM. IMONT RENE ET WINHANT ROGER,MEMBRES TITULAIRES DE LA COMMISSION D'AGREMENT DES ACCORDS DE RETRAITES INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 59238 DU 04-02-1959, JO du 17 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°59-238 du 4 février 1959 · application
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