Journal officiel · Décret
Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979 portant application de l'article 118-6 du code du travail, modifié par la loi n° 79-13 du 3 janvier 1979 relative à l’apprentissage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1979
NatureDécret
Signé le16 octobre 1979
Publié le27 octobre 1979
PublicationJORF du 27 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519461
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 79-13 du 3 janvier 1979 · application
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