Journal officiel · Loi

LOI n° 79-13 du 3 janvier 1979 relative à l'apprentissage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le3 janvier 1979

Publié le4 janvier 1979

PublicationJORF du 4 janvier 1979

IdentifiantJORFTEXT000000339251

RéférenceLOI n° 79-13 du 3 janvier 1979 relative à l'apprentissage, JO du 4 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-559 du 12 juillet 1971 · application

Cité par 9 textes

Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 - art. 2 (V)

Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 · application

Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 · txt source

Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 4 décembre 1981 · application

Arrêté du 31 août 1982 · application

DÉCRET n°2014-1514 du 16 décembre 2014 - art. 2

Code du travail - art. L118-6 (M) · creation

Code rural ancien - art. 1264 (Ab) · abrogation