Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1982 APPROBATION DE L'ACCORD DU 19-02-1982 CONCERNANT LE TAUX DES COTISATIONS DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES APPRENTIS VISES A L'ART. L118-6 DU CODE DU TRAVAIL ISSU DE LA LOI 7913 DU 03-01-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1982
Publié le15 septembre 1982
PublicationJORF du 15 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290165
RéférenceArrêté du 31 août 1982 APPROBATION DE L'ACCORD DU 19-02-1982 CONCERNANT LE TAUX DES COTISATIONS DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES APPRENTIS VISES A L'ART. L118-6 DU CODE DU TRAVAIL ISSU DE LA LOI 7913 DU 03-01-1979, JO du 15 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 79-13 du 3 janvier 1979 · application
Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).