Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1981 MODALITES DE LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES COTISATIONS SOCIALES D'ORIGINE LEGALE DUES AU TITRE DES SALAIRES VERSEES AUX APPRENTIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1981
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1981
Publié le23 décembre 1981
PublicationJORF du 23 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000677246
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 79-13 du 3 janvier 1979 · application
Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.