Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1955 EXTENSION D'UN ACCORD DU 15-12-1952 PORTANT ADHESION DE LA BRANCHE DES COMMISSAIRES PRISEURS DE FRANCE AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1955
Publié le28 janvier 1955
PublicationJORF du 28 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000283500
RéférenceArrêté du 13 janvier 1955 EXTENSION D'UN ACCORD DU 15-12-1952 PORTANT ADHESION DE LA BRANCHE DES COMMISSAIRES PRISEURS DE FRANCE AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947, JO du 28 janvier 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-238 du 4 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).