Journal officiel · Décret
Décret n°87-771 du 22 septembre 1987 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'INSCRIPTION ET A LA RADIATION DE LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 septembre 1987
Publié le24 septembre 1987
PublicationJORF du 24 septembre 1987
NORASEE8703649D
IdentifiantJORFTEXT000000683936
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 14 octobre 1987 · application
Code du travail - art. R311-3-2 (M) · modification