Journal officiel · Décret
Décret n°89-175 du 14 mars 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS POUR ADULTES HANDICAPES OU INADAPTES ET DES CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE EN APPLICATION DE L'ART. 127 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1989
NatureDécret
Signé le14 mars 1989
Publié le18 mars 1989
PublicationJORF du 18 mars 1989
NORSPSA8900068D
IdentifiantJORFTEXT000000684457
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
Aller plus loin
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