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Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1970

NatureLoi

Signé le2 janvier 1970

Publié le4 janvier 1970

PublicationJORF du 4 janvier 1970

IdentifiantJORFTEXT000000693658

RéférenceLoi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils, JO du 4 janvier 1970Légifrance →

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Cité par 86 textes

Décret n°70-1096 du 23 novembre 1970 · application

Décret n°70-1097 du 23 novembre 1970 · application

Décret n°70-1098 du 23 novembre 1970 · application

Décret n°70-1099 du 23 novembre 1970 · application

Décret n°71-496 du 23 juin 1971 · application

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Loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 · modifie

Décret n°79-136 du 7 février 1979 · application

Décret n°79-769 du 4 septembre 1979 · application

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Loi n°85-658 du 2 juillet 1985 · modifie

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Arrêté du 28 novembre 1985 · application

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Décret n°88-282 du 22 mars 1988 · application

du 21 avril 1989 · application

Arrêté du 28 juillet 1989 · application

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du 21 mars 1991 · application

ARRETE · application

Loi n°91-1241 du 13 décembre 1991 - art. 8 (V)

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du 23 février 1993 · application

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Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 13 (Ab)

LOI2003-73 · modifie

Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 92 (V)

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