Journal officiel · Décret

Décret n°88-282 du 22 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 84509 DU 22-06-1984 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01-1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES MILITAIRES A DES EMPLOIS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1988
Publié le27 mars 1988
PublicationJORF du 27 mars 1988
NORDEFP8801100D
IdentifiantJORFTEXT000000509138
RéférenceDécret n°88-282 du 22 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 84509 DU 22-06-1984 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01-1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES MILITAIRES A DES EMPLOIS CIVILS, JO du 27 mars 1988, NOR DEFP8801100DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 · application
Décret n°84-509 du 22 juin 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-509 du 22 juin 1984 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).