Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1989 FIXANT LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1990 AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR CIVIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1989
Publié le30 juillet 1989
PublicationJORF du 30 juillet 1989
NORPRMG8970251A
IdentifiantJORFTEXT000000300633
RéférenceArrêté du 28 juillet 1989 FIXANT LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1990 AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR CIVIL, JO du 30 juillet 1989, NOR PRMG8970251ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 · application
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ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).