Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1990 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1990 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1990
Publié le15 mars 1990
PublicationJORF n°63 du 15 mars 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRMG9070087A
IdentifiantJORFTEXT000000707283
RéférenceArrêté du 9 mars 1990 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1990 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil, JO du 15 mars 1990, NOR PRMG9070087ALégifrance →

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mars 1990, l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1990 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil, en application des dispositions de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils, est complété comme suit: >

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000707283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).