Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1985 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS DE LA COMMUNE DE PARIS OFFERT AU TITRE DE L'ANNEE 1985 AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS: 3 ATTACHES D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1985
Publié le27 avril 1985
PublicationJORF du 27 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680246
RéférenceArrêté du 5 avril 1985 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS DE LA COMMUNE DE PARIS OFFERT AU TITRE DE L'ANNEE 1985 AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS: 3 ATTACHES D'ADMINISTRATION, JO du 27 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 · application
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