Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1991 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1991 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1991
Publié le9 février 1991
PublicationJORF n°35 du 9 février 1991
AutoritéPremier ministre
NORPRMG9170009A
IdentifiantJORFTEXT000000344429
RéférenceArrêté du 7 février 1991 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1991 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil, JO du 9 février 1991, NOR PRMG9170009ALégifrance →

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 1991, sont offerts au titre de l'année 1991 aux officiers candidats à des emplois civils, en application des dispositions de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970: Un emploi d'administrateur civil dans les services du Premier ministre; Un emploi d'administrateur civil au ministère de la justice; Deux emplois d'administrateur civil au ministère de la défense; Un emploi d'administrateur civil au ministère de l'intérieur; Un emploi d'administrateur civil au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer; Quatre emplois d'administrateur civil au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000344429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).