Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1991 modifiant l'arrêté du 7 février 1991 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1991 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1991
Publié le20 avril 1991
PublicationJORF n°94 du 20 avril 1991
AutoritéPremier ministre
NORPRMG9170137A
IdentifiantJORFTEXT000000343058
RéférenceArrêté du 18 avril 1991 modifiant l'arrêté du 7 février 1991 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1991 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil, JO du 20 avril 1991, NOR PRMG9170137ALégifrance →

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 1991, les dispositions de l'arrêté du 7 février 1991 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1991 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil sont modifiées ainsi qu'il suit: > est supprimé; > est substitué à: >.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 février 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000343058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).