Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1993 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil (année 1993)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1993
Publié le12 mars 1993
PublicationJORF n°60 du 12 mars 1993
NORPRMG9370083A
IdentifiantJORFTEXT000000543519
RéférenceArrêté du 11 mars 1993 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil (année 1993), JO du 12 mars 1993, NOR PRMG9370083ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002090951

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 1993, sont offerts, au titre de l’année 1993, aux officiers candidats à des emplois civils en application des dispositions de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 :

Deux emplois d’administrateur civil dans les services du Premier ministre ;

Un emploi d’administrateur civil au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique ;

Un emploi d’administrateur civil au ministère de la défense ;

Un emploi d’administrateur civil au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l’intégration et au ministère de la santé et de l’action humanitaire ;

Un emploi d’administrateur civil au ministère de l’agriculture et du développement rural ;

Un emploi d’administrateur civil au secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000543519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).