Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1984 NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (CONTINGENT 1984): NOMBRE D'EMPLOIS DE LA COMMUNE DE PARIS OFFERTS: 8 ATTACHES D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1984
Publié le19 avril 1984
PublicationJORF du 19 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292145
RéférenceArrêté du 12 avril 1984 NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (CONTINGENT 1984): NOMBRE D'EMPLOIS DE LA COMMUNE DE PARIS OFFERTS: 8 ATTACHES D'ADMINISTRATION, JO du 19 avril 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).