Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1984 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE LA LOI 702 DU 02-01-1970 AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (ANNEE 1985): INTERIEUR ET DECENTRALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1984
Publié le27 avril 1985
PublicationJORF du 27 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000864742
RéférenceArrêté du 5 décembre 1984 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE LA LOI 702 DU 02-01-1970 AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (ANNEE 1985): INTERIEUR ET DECENTRALISATION, JO du 27 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 · application
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