Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1993 fixant au titre de l'année 1993 le contingent d'emplois civils offerts aux sous-officiers par la direction de la Météorologie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NOREQUL9300455A
IdentifiantJORFTEXT000000544919
RéférenceArrêté du 24 mars 1993 fixant au titre de l'année 1993 le contingent d'emplois civils offerts aux sous-officiers par la direction de la Météorologie nationale, JO du 28 mars 1993, NOR EQUL9300455ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001704584

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 24 mars 1993, le contingent d’emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers dans le corps relevant du ministère de l’équipement, du logement et des transports au titre de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée pour l’année 1993 est fixé comme suit :

Sous-officiers

Techniciens de la météorologie : deux emplois.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000544919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).