Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 2000 relatif au contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 2000
Publié le8 mars 2000
PublicationJORF n°57 du 8 mars 2000
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTI0000114A
IdentifiantJORFTEXT000000399274
RéférenceArrêté du 29 février 2000 relatif au contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils, JO du 8 mars 2000, NOR INTI0000114ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001249508

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 février 2000, un emploi à l'inspection générale de l'administration est offert au titre de l'année 2000 aux officiers et assimilés en activité de service dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000399274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).