Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1992 fixant au titre de 1992 le contingent d'emplois civils offerts aux sous-officiers par la direction de la Météorologie nationale au titre de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1992
Publié le7 mars 1992
PublicationJORF n°57 du 7 mars 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUL9200145A
IdentifiantJORFTEXT000000722578
RéférenceArrêté du 2 mars 1992 fixant au titre de 1992 le contingent d'emplois civils offerts aux sous-officiers par la direction de la Météorologie nationale au titre de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée, JO du 7 mars 1992, NOR EQUL9200145ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 2 mars 1992, le contingent d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers dans le corps relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace au titre de l'année 1992 est fixé comme suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000001900708

Sous-officiers

Techniciens de la météorologie: deux emplois.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000722578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).