Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1984 FIXANT UN CONTINGENT COMPLEMENTAIRE D'EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1984 AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEURS CIVILS,EN APPLICATION DE LA LOI 702 DU 02-01-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1984
Publié le22 septembre 1984
PublicationJORF du 22 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000321243
RéférenceArrêté du 18 septembre 1984 FIXANT UN CONTINGENT COMPLEMENTAIRE D'EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1984 AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEURS CIVILS,EN APPLICATION DE LA LOI 702 DU 02-01-1970, JO du 22 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 · application
Arrêté du 25 janvier 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 septembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).