Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1998 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1998)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1998
Publié le16 juillet 1998
PublicationJORF n°162 du 16 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTA9820262A
IdentifiantJORFTEXT000000205737
RéférenceArrêté du 7 juillet 1998 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1998), JO du 16 juillet 1998, NOR INTA9820262ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002197644

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 juillet 1998, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 1998 aux officiers et assimilés, en activité de service, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970, est fixé ainsi qu'il suit :

Attachés de préfecture : 3 postes ;

Ingénieur des services techniques et du matériel : 1 poste ;

Ingénieur des travaux des services techniques : 1 poste.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000205737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).