Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1993 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1994 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1993
Publié le23 septembre 1993
PublicationJORF n°221 du 23 septembre 1993
NORPRMG9370552A
IdentifiantJORFTEXT000000362880
RéférenceArrêté du 16 septembre 1993 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1994 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil, JO du 23 septembre 1993, NOR PRMG9370552ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001967611

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 1993, sont offerts au titre de l’année 1994 aux officiers candidats à des emplois civils, en application des dispositions de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 :

Un emploi d’administrateur civil dans les services du Premier ministre ;

Un emploi d’administrateur civil au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;

Un emploi d’administrateur civil au ministère de la justice ;

Un emploi d’administrateur civil au ministère de la défense

Un emploi d’administrateur civil au ministère de l’agriculture et de la pêche.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000362880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).