Journal officiel · Décret

Décret n°85-1056 du 1 octobre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01- 1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES MILITAIRES A DES EMPLOIS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1985

NatureDécret

Signé le1er octobre 1985

Publié le3 octobre 1985

PublicationJORF du 3 octobre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000871536

Référence

Décret n°85-1056 du 1 octobre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01- 1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES MILITAIRES A DES EMPLOIS CIVILS, JO du 3 octobre 1985

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 · application

Loi n°85-658 du 2 juillet 1985 · application

Cité par 9 textes

Arrêté du 27 mai 1986 · application

ARRETE · application

Décret n°2006-1489 du 30 novembre 2006 - art. 5 (Ab)

Décret2006-1489 · abroge

Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Côtes du Rhône Villages" (Ab)

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