Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1999 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1999
Publié le9 avril 1999
PublicationJORF n°83 du 9 avril 1999
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTA9920095A
IdentifiantJORFTEXT000000759344
RéférenceArrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1999 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils, JO du 9 avril 1999, NOR INTA9920095ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002406844

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 mars 1999, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 1999 aux sous-officiers supérieurs en activité de services dans les conditions prévues par l'article 1er du décret no 85-1056 du 1er octobre 1985 est fixé ainsi qu'il suit :

Contrôleurs des transmissions : 2 ;

Contrôleurs des services techniques du matériel : 2 ;

Secrétaires administratifs d'administration centrale (classe normale) : 3 ;

Secrétaires administratifs de préfecture (classe normale) : 5.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000759344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).