Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1999 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1999
Publié le9 juillet 1999
PublicationJORF n°157 du 9 juillet 1999
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTA9920202A
IdentifiantJORFTEXT000000760356
RéférenceArrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1999 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils, JO du 9 juillet 1999, NOR INTA9920202ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001325945

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 1er juillet 1999, l'arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 1999 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils en activité de service, dans les conditions prévues par l'article 1er du décret no 85-1056 du 1er octobre 1985, est modifié ainsi qu'il suit :

Contrôleurs des transmissions : 8 (au lieu de 2) ;

Contrôleurs des services techniques du matériel : 0 (au lieu de 2) ;

Secrétaires administratifs d'administration centrale (classe normale) : 3 (sans changement) ;

Secrétaires administratifs de préfecture (classe normale) : 6 (au lieu de 5).

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000760356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).