Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1998 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1998 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1998
Publié le21 avril 1998
PublicationJORF n°93 du 21 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTA9820096A
IdentifiantJORFTEXT000000205488
RéférenceArrêté du 9 avril 1998 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1998 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils, JO du 21 avril 1998, NOR INTA9820096ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001035697

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 avril 1998, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 1998 aux sous-officiers supérieurs en activité de service dans les conditions prévues par le décret no 85-1056 du 1er octobre 1985, pris pour l'application des dispositions de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970, tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils est fixé comme suit :

Contrôleurs du service des transmissions et de l'informatique : 8 ;

Contrôleurs des services techniques : 4 ;

Secrétaires administratifs d'administration centrale (classe normale) : 2 ;

Secrétaires administratifs de préfecture (classe normale) : 7.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000205488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).