Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1986 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (ANNEE 1986)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1986
Publié le13 juin 1986
PublicationJORF du 13 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500886
RéférenceArrêté du 27 mai 1986 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (ANNEE 1986), JO du 13 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1056 du 1 octobre 1985 · application
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