Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1997 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1997 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1997
Publié le24 avril 1997
PublicationJORF n°96 du 24 avril 1997
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTA9720089A
IdentifiantJORFTEXT000000749177
RéférenceArrêté du 16 avril 1997 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1997 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils, JO du 24 avril 1997, NOR INTA9720089ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002117676

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 avril 1997, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 1997 aux sous-officiers supérieurs, en activité de service dans les conditions prévues par l'article 1er du décret no 85-1056 du 1er octobre 1985, est fixé ainsi qu'il suit :

Contrôleurs du service des transmissions et de l'informatique : 2 emplois ; Contrôleurs des services techniques du matériel : 4 emplois ;

Secrétaires administratifs d'administration centrale (classe normale) : 2 emplois ;

Secrétaires administratifs de préfecture (classe normale) : 7 emplois.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000749177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).