Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1997 modifiant l'arrêté du 16 avril 1997 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1997 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1997
Publié le20 août 1997
PublicationJORF n°192 du 20 août 1997
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTA9720248A
IdentifiantJORFTEXT000000202036
RéférenceArrêté du 11 août 1997 modifiant l'arrêté du 16 avril 1997 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1997 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils, JO du 20 août 1997, NOR INTA9720248ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001612518

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 août 1997, l'arrêté du 16 avril 1997 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils au titre de l'année 1997 est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : << Secrétaires administratifs d'administration centrale (classe normale) 2 emplois >>, lire << Secrétaires administratifs d'administration centrale (classe normale) : 3 emplois >>.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000202036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).