Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1992 modifiant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1992 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1992
Publié le20 septembre 1992
PublicationJORF n°219 du 20 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORINTA9220264A
IdentifiantJORFTEXT000000178168
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 17 septembre 1992, l'arrêté du 10 février 1992 fixant le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 1992 aux sous-officiers et assimilés en activité de service dans les conditions prévues par l'article 1er du décret no 85-1056 du 1er octobre 1985 est modifié ainsi qu'il suit: >
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1056 du 1 octobre 1985 · application