Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1992 modifiant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1992 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1992
Publié le20 septembre 1992
PublicationJORF n°219 du 20 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORINTA9220264A
IdentifiantJORFTEXT000000178168
RéférenceArrêté du 17 septembre 1992 modifiant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1992 aux sous-officiers candidats à des emplois civils, JO du 20 septembre 1992, NOR INTA9220264ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 17 septembre 1992, l'arrêté du 10 février 1992 fixant le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 1992 aux sous-officiers et assimilés en activité de service dans les conditions prévues par l'article 1er du décret no 85-1056 du 1er octobre 1985 est modifié ainsi qu'il suit: >

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000178168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).