Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1994 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1995 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1994
Publié le2 septembre 1994
PublicationJORF n°203 du 2 septembre 1994
AutoritéPremier ministre
NORPRMG9470390A
IdentifiantJORFTEXT000000531457
RéférenceArrêté du 31 août 1994 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1995 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil, JO du 2 septembre 1994, NOR PRMG9470390ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000000971563

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 août 1994, onze emplois d'administrateur civil sont offerts au titre de l'année 1995 aux officiers candidats à des emplois civils, en application des dispositions de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.

Services du Premier ministre: un emploi;

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle: deux emplois;

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire: deux emplois;

Ministère de la justice: un emploi;

Ministère de la défense: un emploi;

Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur: un emploi;

Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme: un emploi;

Ministère de l'agriculture et de la pêche: deux emplois.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000531457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).