Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 10 février 1992 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (année 1992)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1992
Publié le19 février 1992
PublicationJORF n°42 du 19 février 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINTA9120021A
IdentifiantJORFTEXT000000357380
RéférenceArrêtés du 10 février 1992 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (année 1992), JO du 19 février 1992, NOR INTA9120021ALégifrance →

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'intérieur en date du 10 février 1992, le contingent d'emplois offerts aux militaires dans les corps relevant du ministère de l'intérieur au titre de l'année 1992 est fixé comme suit: Officiers: Attaché d'administration centrale: deux; Attaché de 1re classe du cadre national des préfectures: cinq; Sous-préfet: trois; Ingénieur de 2e classe des services techniques du matériel (spécialiste Déminage): un; Ingénieur des travaux (spécialité Bâtiment): un. Sous-officiers: Contrôleur des services techniques du matériel: deux; Contrôleur du service des transmissions: quatre; Secrétaire administratif d'administration centrale: deux; Secrétaire administratif de préfecture: quatre.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000357380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).