Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1991 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1991 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1991 aux officiers candidats à des emplois civils
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1991
Publié le13 juin 1991
PublicationJORF n°136 du 13 juin 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINTA9120104A
IdentifiantJORFTEXT000000537196
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'intérieur en date du 6 juin 1991, les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1991 fixant le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts aux officiers candidats à des emplois civils, en application de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970, sont modifiées ainsi qu'il suit: > est substitué à >.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 · application
Arrêté du 10 février 1992 · modifie