Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1991 fixant pour l'année 1991 le contingent d'emplois civils offerts aux sous-officiers par la direction de la Météorologie nationale au titre de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1991
Publié le11 mai 1991
PublicationJORF n°109 du 11 mai 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUL9100640A
IdentifiantJORFTEXT000000720414
RéférenceArrêté du 30 avril 1991 fixant pour l'année 1991 le contingent d'emplois civils offerts aux sous-officiers par la direction de la Météorologie nationale au titre de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée, JO du 11 mai 1991, NOR EQUL9100640ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 30 avril 1991, le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers dans les corps relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer au titre de l'année 1991 est fixé comme suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000001952439

Sous-officiers

Techniciens de la météorologie: deux emplois.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000720414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).