Arrêté du 16 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1998
Publié le21 février 1998
PublicationJORF n°44 du 21 février 1998
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTA9820061A
IdentifiantJORFTEXT000000753151
RéférenceArrêté du 16 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils, JO du 21 février 1998, NOR INTA9820061ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001806237
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 février 1998, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 1998 aux officiers et assimilés en activité de service dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 est fixé ainsi qu'il suit :