Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1985 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE LA LOI 702 DU 02-01-1970 AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (ANNEE 1985): EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1985
Publié le27 avril 1985
PublicationJORF du 27 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680248
RéférenceArrêté du 25 mars 1985 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE LA LOI 702 DU 02-01-1970 AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (ANNEE 1985): EDUCATION NATIONALE, JO du 27 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 · application
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